DOCUMENTS TUNISIENS du Comité de Libération Nationale et du Gouvernement Provisoire 1945

Description

DOCUMENTS JURIDIQUES ET LEGISLATIFS TUNISIENS établis par le Comité Français de la Libération Nationale et le Gouvernement Provisoire de la République Française édités en Décembre 1945 

DETAILS :

Ces DOCUMENTS TUNISIENS du C.F.L.N. (Comité Français de la Libération Nationale) se présentent en volume in-quarto 24x19x4 broché de 486 pages. La très spécialisée Librairie du Recueil Sirey a édité ce recueil pour le Comité Français de la Libération Nationale en décembre 1945. La page de faux-titre présente une note autographe personnelle du vacataire qui a préparé cet ouvrage. René RODIERES, (1907-1981), Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement Tunisien l’avait recruté pour cette tache. Il l’avait eu comme élève alors qu’il était professeur de droit à la Faculté d’Alger.

CONTENU :

Le document reprend les lois et décrets mis en place à partir de juin 1943 à la libération de la Tunisie et jusqu’à l’avènement du Gouvernement Provisoire de la République Française. Celles-ci établissent un retour aux traditions démocratiques. Elles abrogent celles mises en vigueur sous l’influence du Gouvernement de Vichy. Les lois raciales ou celles favorisant l’arbitraire administratif. Elles régissent l’amnistie des actes accomplis pour la libération de la France. Elles régissent l’épuration ainsi que les mesures de sécurité publiques. La Tunisie étant sous protectorat français, la rédaction de ces décrets commence toujours par « Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey,(1881-1962) Possesseur du Royaume de Tunis »…Le document aborde tous les domaines, des organes représentatifs à l’administration, de la reconstruction à l’action économique et sociale. Figurent aussi la culture et le délicat sujet des dommages de guerre. Il prévoit la création de commissions d’enquête  et se penche sur les enrichissements illicites.

ETAT :

Etat convenable, la couverture et le dos sont légèrement défraîchis. L’intérieur est frais avec beaucoup de pages non coupées.